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Déposer votre mémoire sur le nouveau Règlement d’inclusion à l’OCPM

Les consultations pour le Règlement pour une métropole mixte, le nouveau règlement pour le logement social à Montréal, sont maintenant en cours! L’Office de consultation publique de Montréal accepte actuellement des mémoires du public. Nous vous encourageons à déposer votre propre mémoire en suivant les étapes ci-dessous -OU- en téléchargeant la version courte de la Table et de le déposer en votre nom.

Informations sur le règlement

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Mémoire Règlement Inclusion

Brief – By-Law for a diverse metropolis

Déposer votre mémoire à l’OCPM

Visitez http://ocpm.qc.ca/registration 

DATE LIMITE: Le 19 octobre 2019 à 16h